Demande d’autorisation d’export

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Demande d’autorisation d’export

Avant de commencer à saisir les informations demandées dans ce formulaire, deux documents doivent être préparés : Un résumé sur deux pages maximum du programme de recherche nécessitant l’export des échantillons (objectifs, durée, résultats attendus). Attention, vous devez impérativement justifier la nécessité d’exporter les échantillons à l’étranger ; Une attestation de recueil de consentement, rédigée sur […]