Avant de commencer à saisir les informations demandées dans ce formulaire, deux documents doivent être préparés :
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Un résumé sur deux pages maximum du programme de recherche nécessitant l’export des échantillons (objectifs, durée, résultats attendus). Attention, vous devez impérativement justifier la nécessité d’exporter les échantillons à l’étranger ;
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Une attestation de recueil de consentement, rédigée sur papier à en-tête comme suit : « Je soussigné Dr/Pr xxx, spécialité, praticien hospitalier dans le service de xxx de l’hôpital xxx, responsable de l’activité de recherche donnant lieu à exportation, atteste sur l’honneur que dans le cadre du protocole « xxxx », les éléments ou produits du corps humain ou de leurs dérivés exportés ont été prélevés et collectés avec le consentement préalable des patients et sans qu’aucun paiement, quel qu’en soit la forme, n’ait été alloué à ces derniers.
Je certifie également m’être assuré que le donneur a été informé de l’utilisation éventuelle de son prélèvement à des fins de recherche scientifique, et qu’il l’accepte » ».